En France, lorsque vous achetez du Bitcoin ou toute autre cryptomonnaie, vous devez savoir que vous aurez l’obligation de déclarer vos comptes de cryptos auprès de l’Etat lors de l’année suivante. À cela s’ajoute la Flat-Tax, imposition annuelle sur votre Bénéfice, sous certaines conditions. Voici tout ce que vous devez savoir pour être en règle.
Déclaration de vos comptes de cryptos
Lorsque vous vous inscrivez sur une plateforme d’achat / vente de cryptomonnaies, vous devenez détenteur d’actifs numériques à l’étranger. Par souci de transparence, l’Etat souhaite alors savoir avec quels établissements et dans quels pays vous échangez de l’argent, mais également à quelle hauteur.
Tout détenteur Français de cryptomonnaie sur le long terme a donc l’obligation de déclarer ses comptes via le formulaire ci-dessous. Il devra ainsi renseigner son identité, son domicile, la plateforme de transactions, son adresse, numéro, date d’ouverture, de clôture du compte.
- Formulaire de déclaration par un résident Français d’actifs numériques à l’étranger :
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3916-bis/declaration-par-un-resident-dun-compte-dactifs-numeriques-ouvert-detenu-utilise
Si et seulement si vous effectuez des opérations en Euro pendant l’année imposable, vous serez également dans l’obligation de déclarer vos transactions via le formulaire ci-dessous. En déclarant plus de 305€ de plus-value, vous serez redevable de la Flat-tax.
- Formulaire de déclaration de plus ou moins-values réalisées suite à des cessions d’actifs numériques :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2086/2020/2086_3126.pdf
La Flat-Tax, c’est quoi et qui doit la payer ?
Cette taxe instaurée par le gouvernement Macron en janvier 2018, et également nommée Prélèvement Forfaitaire Unique, a pour but d’imposer tous les gains relatifs aux intérêts, dividendes, obligations, assurance vie, plus-values immobilières et cryptomonnaies.
À hauteur de 30%, cette taxe retient 17,2% de votre plus-value au titre des prélèvements sociaux et 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu. Elle s’applique à tout bénéfice supérieur à 301€. Si vous n’avez pas de bénéfice ou que vous êtes en perte, vous ne devrez rien payer.
Exemple :
Vous avez acheté 500€ de Bitcoin en 2019 et vous en retirez 2000€ en 2020.
Vous devrez donc déclarer un bénéfice de 1500€. Votre Flat-tax sera donc de 450€ environ et votre bénéfice réel sera de 1050€ environ.
En réalité, le calcul s’avère un peu plus complexe car il comprend notamment les frais de transaction mais le détail est clairement expliqué dans le formulaire de déclaration de plus ou moins-value précédemment cité.
Important : Si vous déclarez une moins value, vous ne paierez pas d’impôt lié à vos Bitcoins et il est intéressant de savoir que vous pourrez compenser avec votre bénéfice l’année suivante.
Exemple :
Vous déclarez une moins-value (perte) de 250€ en 2019.
Si en 2020 vous avez un gain de 500€, vous pourrez soustraire votre moins-value de l’année précédente à votre nouvelle plus-value : 500-250€ = 250€ de bénéfice, vous n’êtes pas imposable.
Faites toutes vos transactions en USDT ou BUSD plutôt qu’en EURO.
Toute transaction en Euro est théoriquement taxatoire. Cela signifie que lors de votre déclaration d’impôt, vous devrez déclarer chaque transaction BTC/EUR. Ce qui peut s’avérer extrêmement long si vous achetez/revendez une crypto tous les jours. Je vous conseille donc d’utiliser l’USDT ou BUSD au maximum lors de vos trades car c’est un stable coin apparenté au dollar, qui n’est pas taxatoire. Pour BTC : https://www.binance.com/fr/trade/BTC_USDT
Ainsi, vous pourrez rapporter aux impots les seules transactions de retrait BTC vers votre compte bancaire. Bien plus rapide et facile pour vos calculs.
Faut-il créer une micro-entreprise / être auto-entrepreneur pour déclarer ses gains ?
Non. Toute personne peut acheter et vendre des biens numériques puis déclarer des bénéfices sans avoir de statut en particulier.
À quelle date faut-il déclarer ses cryptos ?
En même temps que la déclaration d’impôts, au printemps.
📘 Conseil : Retirez votre argent en Euro uniquement lorsque vous en avez besoin pour éviter les transactions superflues qui pourraient compliquer vos calculs.
Les déclarations de vos comptes et le paiement de la Flat-tax sont obligatoires et vous pourriez encourir des amendes si vous ne les faites pas. Veillez donc à bien respecter les démarches.
Bon courage dans vos déclarations et n’hésitez pas à poster vos questions en commentaire, je ferai un update de ce sujet.
